Une nota simple est un extrait informatif du Registre de la propriété. Le guide d’achat des Registradores explique qu’elle peut contenir la description du bien, son propriétaire, les hypothèques, saisies, servitudes, mentions fiscales et autres circonstances inscrites. C’est une vérification essentielle, mais pas une garantie complète du bien.
Comparez le document au logement
Comparez l’adresse, la description au registre, les références de surface, les annexes, le stationnement et le débarras avec ce qui est vendu. Demandez des explications sur les écarts entre le registre, le cadastre, les documents d’urbanisme et la réalité physique. Un écart peut être anodin, rectifiable ou important ; ne le diagnostiquez pas sur la seule apparence.
Lisez les charges dans leur contexte
Une ancienne inscription hypothécaire, une servitude ou une saisie exige une explication et, si nécessaire, une procédure documentée de radiation ou de régularisation. Confirmez qui est propriétaire du bien et qui est habilité à signer. Obtenez un extrait récent suffisamment proche de la transaction pour qu’il reste utile.
Ajoutez les vérifications qu’elle ne peut pas fournir
La légalité urbanistique, l’état physique, les décisions de la copropriété et toute promesse contractuelle nécessitent des preuves supplémentaires. Corablanca peut coordonner le dossier pratique, tandis qu’un avocat indépendant interprète les informations du registre et protège la transaction.
SOURCE : https://www.registradores.org/documents/33383/229204/Guia_castellano_2020f.pdf